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C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le secrétaire des Prix du Québec culturels ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme à l’article 18.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
A.M. 2018-01, a. 24.
En vig.: 2019-01-31
24. Le secrétaire des Prix du Québec culturels ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme à l’article 18.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
A.M. 2018-01, a. 24.
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